Rencontres OHADA - Secteur Privé
Rejoignez les acteurs clés du droit des affaires en Afrique pour trois jours d'échanges, de networking et de partage d'expertise sur l'harmonisation du droit des affaires.
17 pays membres OHADA
Une harmonisation juridique sans précédent500+ participants attendus
Dirigeants, juristes et experts internationaux25+ années d'expertise
Un cadre juridique éprouvé et innovantOHADA
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en abrégé « OHADA », est une Organisation internationale intergouvernementale créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé le 17 octobre 2008 à Québec au Canada.
17
États membres
12
Textes principaux
32
Années d'existence
Mission de l'OHADA
- Mettre à la disposition des pays africains des solutions juridiques aux difficultés économiques
- Améliorer régulièrement le climat des investissements à travers un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté
- Sécuriser les investissements avec un renforcement régulier des capacités des professionnels et des opérateurs économiques
À ce titre, elle est
- Un cadre permanent d'échange et de mutualisation des avancées législatives et règlementaires
- Un dispositif performant de sécurisation juridique et judiciaire des investissements
- Un système commun d'appropriation continue du droit des affaires
- Un levier efficace de transformation globale et de souveraineté des économies africaines
- Un outil de renforcement de l'intégration africaine
Les cinq institutions de l'OHADA
La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement
Organe qui définit les grandes orientations de l'Organisation et statue sur toute question relative au Traité.
Le Conseil des Ministres
Organe composé des Ministres en charge de la Justice et des Finances des Etats membres, chargé d'adopter les textes et de superviser le fonctionnement des Institutions.
Le Secrétariat Permanent (SPO)
Installé à Yaoundé (Cameroun), c'est l'organe exécutif de l'OHADA chargé de coordonner les activités des Institutions et de conduire le processus législatif.
La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA)
Installée à Abidjan (Côte d'Ivoire), c'est la haute juridiction de cassation garante de l'interprétation et de l'application uniformes des textes de l'OHADA.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Installée à Porto-Novo (Bénin), c'est l'établissement unique de formation, de perfectionnement et de recherche de l'OHADA.
17 États membres
Ouverte à l'adhésion de tous les pays africains, l'OHADA compte à ce jour dix-sept (17) États membres :
Textes principaux de l'OHADA
Dans l'exercice de son activité normative, l'OHADA a élaboré et mis en application douze (12) textes principaux :
Création et gouvernance des entreprises
- Acte uniforme portant sur le droit commercial général (1997 & 2010)
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (1997 & 2014)
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (2010)
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (2000 & 2017)
Financement et recouvrement
- Acte uniforme portant organisation des sûretés (1997 & 2010)
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (1998 & 2015)
- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (1998 & 2023)
Transport
- Acte uniforme relatif aux contrats de transport des marchandises par route (2003)
Règlement des différends
- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (1999 & 2017)
- Règlement d'arbitrage du Centre d'arbitrage CCJA (1999 & 2017)
- Acte uniforme relatif à la médiation (2017)
Gouvernance et lutte contre le blanchiment
- Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (2022)
CO-HOST
LE FORUM INTERNATIONAL DE L'INVESTISSEMENT EN AFRIQUE
Pourquoi participer au CICAAF 2026 ?
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Participer au CICAAF, c’est comprendre les dynamiques actuelles du climat des affaires en Afrique. -
C’est identifier les leviers d’attractivité et les obstacles juridiques ou institutionnels à lever. Le congrès réunit décideurs publics, investisseurs et experts autour de solutions concrètes. -
Un rendez-vous stratégique pour anticiper les transformations et bâtir l’avantage compétitif.
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Identifiez des projets d'investissement à fort potentiel de rendement et d'impact social.
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Établissez des partenariats avec des gouvernements et des institutions financières pour développer des projets d'agriculture durable.
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Comprenez les défis et opportunités spécifiques du secteur africain pour optimiser vos stratégies d'investissement.
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Présentez vos politiques et initiatives en faveur de l'agriculture aux investisseurs internationaux et partenaires potentiels.
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Participez aux discussions sur les stratégies de sécurité alimentaire et de développement durable en Afrique.
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Développez des partenariats public-privé innovants pour transformer le secteur et renforcer la résilience alimentaire.
Participants
Les travaux du CICAAf sont ouverts aux :
- Chefs d'État et de Gouvernement
- Membres gouvernementaux, principalement ceux en charge de l'Économie, des Finances, du Plan, de l'Entrepreneuriat, des Infrastructures, de la Justice et de l'environnement
- Parlementaires
- Corps diplomatiques et consulaires
- Organisations internationales, intergouvernementales, régionales et sous-régionales
- Organisations d'intégration juridique et économique
- Institutions financières nationales, internationales, régionales et sous-régionales et leurs organisations faitières
- Structures nationales, sous-régionales, régionales et internationales de promotion et d'accompagnement des investissements et de l'entrepreneuriat
- Institutions publiques d'orientations et d'évaluation des politiques publiques
- Partenaires techniques et financiers
- Administrations fiscales, foncières et douanières
- Organisations patronales, chambres de commerce, d'industrie et des métiers et autres organisations faitières d'entreprises
- Agences publiques et privées de notation
- Universités, bureaux d'études, cabinets et centres de recherches juridiques, économiques et géostratégiques
- Ordres professionnels et associations d'ordres professionnels
Pays invité d'Honneur
Chaque édition du CICAAf a un Pays invité d'Honneur. Le Pays Invité d'Honneur du CICAAf est un pays africain non-membre de l'OHADA choisi en fonction de l'état de ses relations économiques avec les pays membres de l'OHADA ou en vue de son rapprochement avec l'Organisation et ses États membres.
Il est désigné par l'OHADA parmi les pays africains, après avis du Pays hôte, en tenant compte de l'équilibre géographique.
Nos Partenaires CICAAF
Ensemble pour le développement de l'investissement en Afrique
